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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05472 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/05472

    CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 24/05472

    N° RG 24/05472 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYS2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 06 juin 2024 RG : 2023f749 ch n° S.E.L.A.R.L. [C] [R] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd7f0cfe7ae188feaec
  • ca other ca_versailles n° 24/05472

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05472

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZJ AFFAIRE : S.A.R.L. NOURA VELIZY C/ S.A.S. PARIMALL-[5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23140b8f5486fedd919
  • ca other ca_douai n° 24/05472

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/05472

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4D3 Ordonnance du 31/03/2025 --------------------------- minute n° 25/30 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [B] [E] née le 11 Juin 1973 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1715b6604a26aae8821
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05472

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05472

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee13a617361a2d7947c4f
  • ca other ca_paris n° 24/05472

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05472

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: N° RG 24/05472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4db45f716003901a75e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05472

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05472 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643c558738a4fcd8b4f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05472

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/05472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 / M139 N° RG 24/05472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. VALENTINO COUTURE prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61dfdd3834a3175fc9dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1