Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05545
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/05545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 106 N° RG 24/05545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6QF [M] [P] C/ Société [28] Etablissement [40] Société [39] S.A. [19] Société [17] Société [8] CHEZ [35] Entreprise [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05545
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/05545
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [J] [F] [G] C/ Monsieur [B] [L], Madame [N] [S] épouse [L] ---------------------- N° RG 24/05545 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCLB ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05545
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05545 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05545
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05545 - N° Portalis 35L7-V
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