Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05581
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/05581
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05581 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/05581
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJELH Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/05581
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6WD Ordonnance n° 2025/M71 LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. EMIL'AUTO
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ca other ca_douai n° 24/05581
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/05581
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 27 mars 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 24/05581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4PH décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Lille métropole du
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05581
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05581 - N° Portali
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