Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05588

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05588

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/05588 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIKS (Réf 1ère instance : 20/01280) S.A. MUTEX C/ S.A.S. ALUMINIUM SYSTEMES S.A. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.S. TGS FRANCE EXPERTSIE COMPTABLE PAIE RH NT SOREGOR S.A. MMA IARD ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4a8502ba1fdff90af7
  • ca other ca_rennes n° 24/05588

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05588

    CHAMBRE : 1ère Chambre A R.G. : N° RG 24/05588 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024 Date de la saisine : 10 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8171eea201c91012b0
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05588

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/05588

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL F N° RG 24/05588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [M] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : S.A.R.L. PRO AND CAR LOCATION, ENSEIGNE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 67529662bb261463f38e417c
  • ca other ca_paris n° 24/05588

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05588 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa48a73aa23cd5823236
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05588

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05588

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6W6 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M172 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [P] Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.C. [Adresse 5] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272d6149aa1538d730d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles