Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05588
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05588 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNPR ------------- [E], [A], [P] [I] épouse [Q] C/ [V],[S], [N] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en d
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ca other ca_rennes n° 24/05588
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05588
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/05588 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIKS (Réf 1ère instance : 20/01280) S.A. MUTEX C/ S.A.S. ALUMINIUM SYSTEMES S.A. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.S. TGS FRANCE EXPERTSIE COMPTABLE PAIE RH NT SOREGOR S.A. MMA IARD ASSUR
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/05588
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [O] épouse [D] C/ [R] [D] N° RG 24/05588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5X Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me EL MABROUK,1ccc -Me HOLLEMAERT,1ccc JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Mad
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05588
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05588 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05588
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BXZ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05588
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7S N° de Minute : BX25/00391 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [J] [H] [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025
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ca other ca_rennes n° 24/05588
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05588
CHAMBRE : 1ère Chambre A R.G. : N° RG 24/05588 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024 Date de la saisine : 10 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2024 Décision
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05588
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/05588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL F N° RG 24/05588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [M] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : S.A.R.L. PRO AND CAR LOCATION, ENSEIGNE REN
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ca other ca_paris n° 24/05588
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05588 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05588
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05588
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXT Minute : 24/381 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05588
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05588
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6W6 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M172 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [P] Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.C. [Adresse 5] Représen
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05588
TJ Lyon, 19 août 2024, RG 24/05588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTXV Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE
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