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  • ca other ca_paris n° 24/05596

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/05596

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f500cdc6046d471c71fd
  • ca other ca_douai n° 24/05596

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/05596

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 mai 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/05596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QK décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER du 24 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024005556

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd173f584ae3d2df4bee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05596

    CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05596 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05fac376fdeeb445c2e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05596

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05596

    N° RG 24/05596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3L Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cd9b65e642c587856e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05596

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/05596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6X4 Ordonnance n° 2024/M105 S.A.S.U. CE DEVELOPEMENT Représentant : Me Laurie HAAZ, avocat au barreau de NICE Appelant Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwe

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae86b5277b00088941f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1