Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05618
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/05618
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 354 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEOE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05618
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05618 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05618
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/05618
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM62G Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/178 [Localité 6] Affaire : S.A. AXA Représentant : Me [H], avocat au barreau de TARASCON Appelante C/ M. [W] [L] Représentant : Me [B], avocat
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