Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05639
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 24/05639
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXF Appel contre le jugement rendu le 16/09/24 RG 16/0896- par le TJ de St Nazaire Mme [G] [V] C/ M. [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN
-
ca other ca_lyon n° 24/05639
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/05639
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY7W S.A.S. [8] C/ [U] [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 17] du 25 Juin 2024 RG : 21/0522 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL D
-
ca other ca_paris n° 24/05639
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05639
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEP3 Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 24/05639
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05639 - N° Portali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05639
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/05639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05639 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fin
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05639
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/05639
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65D Ordonnance n° 2024/ 107 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I] [D] Représentant : Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles