Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05647
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/05647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDP AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN - SEOP C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE DITE 'BTI', S.A.S. ROC SOL,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05647
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 70 Rôle N° RG 24/05647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65U [K] [R] épouse [P] C/ [D] [Y] [M] [T] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ROUX
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ca other ca_paris n° 24/05647
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05647 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05647
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/05647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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