Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05647
TJ 77288, 4 juin 2026, RG 24/05647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05647 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZEA NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emmanuèle ANDRE-L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05647
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/05647
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/05647 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6BF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05647
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 24/05647
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/05647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGA JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [G] [S] C/ [I] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [G] [S], demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05647
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/05647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05647
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/05647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPT AFFAIRE : M. [J] [L] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05647
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05647
MINUTE N° : 25/00943 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05647 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° B 775 690 886 ET : [B] [S] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05647
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/05647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 24/05647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZUT PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05647
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/05647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDP AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN - SEOP C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE DITE 'BTI', S.A.S. ROC SOL,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/05647
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/05647
- N° RG 24/05647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFE Min N° 25/00361 N° RG 24/05647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFE S.A.S. CMR C/ M. [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CMR [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05647
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 70 Rôle N° RG 24/05647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65U [K] [R] épouse [P] C/ [D] [Y] [M] [T] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ROUX
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ca other ca_paris n° 24/05647
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05647 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05647
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/05647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05647
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05647
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQII Minute : 24/00907 Association PARME Représentant : Me Olivier BAULAC, avocat au barreau de PARIS,
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