Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05675
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05675
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05675 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFW Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_paris n° 24/05675
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 24/05675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05675
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05675
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro gén
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