Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05678
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05678
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 23 N° RG 24/05678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI3N DÉBITEURS : [D] [J] [I] [B] Mme [M] [S] C/ Mme [I] [B] M. [D] [J] TRESORERIE [Localité 33] CHU Me Ronan APPERE ECOLE [47] [39] OGEC [49] S.A. [37] S.A.
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ca other ca_paris n° 24/05678
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05678 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 24/05678
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/05678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 241 N° RG 24/05678 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGC [A] [K] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [9] M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05678
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05678
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05678
CA Versailles, 23 août 2024, RG 24/05678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFW Du 23 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bén
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