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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05699 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05699

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/05699

    1ère chambre B ARRÊT N°213 N° RG 24/05699 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI7E (Réf 1ère instance : 23/00028) SA CRCAM DU FINISTERE C/ M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c90d3976f57d00d3116
  • ca other ca_douai n° 24/05699

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05699

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 5 juin 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05699 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43D Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Béthune en date du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e8ac0047e2f424c758
  • ca other ca_lyon n° 24/05699

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/05699

    AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05699 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZEU [W] C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Juin 2024 RG : F23/00262 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f8fcb2b34d34a8957ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05699

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05699

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422412a362987b205fe63
  • ca other ca_paris n° 24/05699

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 67529502615167524724edfe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05699

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05699

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJET3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de60676b73dd81b97172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1