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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05699

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 24/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05699 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC7U Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : S.A.R.L. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a93cdc6046d472f476c
  • ca other ca_rennes n° 24/05699

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/05699

    1ère chambre B ARRÊT N°213 N° RG 24/05699 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI7E (Réf 1ère instance : 23/00028) SA CRCAM DU FINISTERE C/ M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c90d3976f57d00d3116
  • ca other ca_douai n° 24/05699

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05699

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 5 juin 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05699 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43D Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Béthune en date du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e8ac0047e2f424c758
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05699

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/05699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52E4 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863441388e7853abed0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05699

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MENARD -WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2

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  • ca other ca_lyon n° 24/05699

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/05699

    AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05699 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZEU [W] C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Juin 2024 RG : F23/00262 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f8fcb2b34d34a8957ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05699

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/05699

    DOSSIER N° : N° RG 24/05699 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTAT AFFAIRE : [I] [Z], [Y] [Z] / La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05699

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05699

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422412a362987b205fe63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05699

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/05699

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05699 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQSK Minute : 24/1207 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6740ef547d5737fd20f
  • ca other ca_paris n° 24/05699

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 67529502615167524724edfe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05699

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05699

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJET3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de60676b73dd81b97172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1