Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05702
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/05702
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJET7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2023 - J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05702
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDW7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05702
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05702 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05702
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/05702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/05702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DD S.A.S. MEDIAPOST C/ [T] [Z] Copie exécutoire déli
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