Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05706
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/05706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 093 N° RG 24/05706 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DR S.A. FRANFINANCE C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE
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ca other ca_douai n° 24/05706
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05706
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 24/870 N° RG 24/05706 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43Y Jugement (N° 24/000324) rendu le 21 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsie
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ca other ca_rennes n° 24/05706
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05706
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05706 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJAD (Réf 1ère instance : 23/01165) M. [W] [U] C/ Mme [L] [U] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05706
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05706
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05706 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05706
CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05706
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXH3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [J] Me CAUSSADE Hop. MGEN [V] [U]
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