Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05738
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/05738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/05738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKS Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Acti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05738
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/05738
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GG Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice le cabinet CENTRAL G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05738
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05738 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05738
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05738
N° RG 24/05738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIP Nom du ressortissant : [W] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLAR
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