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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05739 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05739

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/05739

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 094 N° RG 24/05739 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GI S.A. CAISSE D'EPARGNE C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGI

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05739

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05739

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N°

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  • ca other ca_douai n° 24/05739

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05739

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * Minute electronique 25110621 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46W Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 18 Novemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05739

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05739

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKU AFFAIRE : S.A.S. DOGEMOKO C/ SOCIETE EZ INFO H DISPO INFO ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, Magistrat dési

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05739

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/05739

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2024 Date de la saisine : 18 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 689584e65318a824d05b001a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05739

    CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05739

    N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIT Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0e53a3547449c241c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1