Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05745
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/05745
4ème Chambre ARRÊT N°131 N° RG 24/05745 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGY (Réf 1ère instance : 23/00187) (3) E.U.R.L. [O] [B] C/ Mme [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierrick HAUDEBERT Me [Localité 1] [Localité 2] RÉPUBLIQU
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ca other ca_aix_provence n° 24/05745
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/05745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/05745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GZ Ordonnance n° 2025/M52 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION M. [J] [I] Représentant : Me Da
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ca other ca_douai n° 24/05745
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05745
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 22 Mai 2025 Minute N° : N° RG 24/05745 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47M Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision att
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ca other ca_rennes n° 24/05745
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/05745
4ème Chambre ORDONNANCE N° 54 N° RG 24/05745 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2025 Le vingt deux Avril de
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ca other ca_versailles n° 24/05745
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/05745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/05745 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLE AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux doits de la société AVIVA ASSURANCES C/ [T] [H] épouse [K]
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ca other ca_paris n° 24/05745
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05745 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05745
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05745
N° RG 24/05745 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI6 Nom du ressortissant : [M] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 JUILLET 2024 statuant
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