Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05766
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/05766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DB Ordonnance (N° 2024018585) rendue le 10 octobre 2024 par le tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_aix_provence n° 24/05766
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KE et N° 24/6095 Ordonnance n° 2026/M177 Société [O] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [S] [I] désigné
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ca other ca_montpellier n° 24/05766
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05766
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_douai n° 24/05766
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DB Ordonnance de référé (RG N° 2024018585) rendue le 10 octobre 2024 par le tribuna
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ca other ca_lyon n° 24/05766
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/05766
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKC Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_rennes n° 24/05766
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/05766
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°153 N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJK6 Société AGRILANDADSL EURL C/ M. [F] [M] Ordonnance d'incident : REJET de la demande de caducité de la D.A. Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05766
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05766 - N° Portali
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