Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05770
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KT et N° 24/06102. Ordonnance n° 2026/M181 Société [K] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [Q] désign
-
ca other ca_rennes n° 24/05770
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/05770
4ème Chambre ORDONNANCE N° 137 N° RG 24/05770 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 DECEMBRE 2025 Le neuf Décembre deu
-
ca other ca_versailles n° 24/05770
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/05770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°310 CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXND AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [V] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2024 p
-
ca other ca_montpellier n° 24/05770
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/05770 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [J] né le 23 mai 1975 à [Localité 6] (11) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane DUCROCQ de la SELARL ADESA, a
-
ca other ca_paris n° 24/05770
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05770 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles