Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05774
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7K7 et N° RG 24/6104 Ordonnance n° 2026/M185 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représenté
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ca other ca_rennes n° 24/05774
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 24/05774
4ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 24/05774 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLZ (Réf 1ère instance : 21/02589) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE
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ca other ca_douai n° 24/05774
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05774
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article R411-26 du Code de la propriété intellectuelle) du 22 Mai 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05774 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DV Décision Au fond, origine Institut [11] de [Localité 9
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ca other ca_versailles n° 24/05774
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/05774
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 25 Mars 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère char
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ca other ca_lyon n° 24/05774
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/05774
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B LYON, le 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT N° RG 24/05774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_paris n° 24/05774
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05774 - N° Portalis
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