Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05788
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05788
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05788
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05788 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05788
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/05788
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/05788 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QONI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE : S.A. Financo [Adresse 3] [Localité 2] Le CINQ DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05788
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/05788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [X] Me Domi
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