Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05893
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/05893
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05893 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QA Jugement (RG N° 2022000577) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne
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ca other ca_paris n° 24/05893
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/05893
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBW Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/05893
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 24/05893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/05893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T], [R], [W] [O] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] INTIMEES : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05893
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05893 - N° Portalis
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