Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05948
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/05948
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°375 N° RG 24/05948 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKA (Réf 1ère instance : 2022003022) S.A.R.L. TRANSPORTS FRANCOIS MICHEL C/ S.A.R.L. TRANSPORTS AJV VRAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Me GA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05948
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/05948
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05948
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05948 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05948
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/05948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [J] Me Kar
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05948
CA Lyon, 20 juill. 2024, RG 24/05948
N° RG 24/05948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZXV Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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