Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05948
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/05948
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°375 N° RG 24/05948 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKA (Réf 1ère instance : 2022003022) S.A.R.L. TRANSPORTS FRANCOIS MICHEL C/ S.A.R.L. TRANSPORTS AJV VRAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Me GA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05948
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/05948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HMB N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 02 déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05948
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-paul YILDIZ ; Maître Stéphanie IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D4R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05948
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/05948
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05948
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05948 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05948
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/05948
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTD Minute : 24/00988 Syndic. de copro. SDC DE LA [Adresse 4] Syndic SEVIA IMMO Représentant : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05948
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/05948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [J] Me Kar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05948
TJ Rennes, 26 août 2024, RG 24/05948
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Caroline ABIVEN Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05948 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LESO Minute n° 24/00333 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05948
CA Lyon, 20 juill. 2024, RG 24/05948
N° RG 24/05948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZXV Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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