Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05957
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05957
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 322, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de l
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ca other ca_versailles n° 24/05957
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/05957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/05957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2C AFFAIRE : [R] [D] C/ [V] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2019 par le Tribunal d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05957
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05957 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 24/05957
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/05957
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/05957 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZYR [7] C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 25 Juin 2024 RG : 22/00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05957
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/05957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2024 /M22 N° RG 24/05957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM74V ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [C] [K], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me
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