Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05970
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/05970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE6E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2024
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ca other ca_paris n° 24/05970
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/05970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHB Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/05970
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05970
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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ca other ca_lyon n° 24/05970
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/05970
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05970 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZZS [F] C/ S.A.S. [14] Compagnie d'assurance [22] [15] S.A.R.L. [25] ([26]) ETABL ISSEMENT GIL ARMANDO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal Judiciaire de LYON du 24
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05970
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05970 - N° Portali
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