Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06023
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/06023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4T Société [5] prise en la personne de son Président en exercice C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 21 Mai 2024 RG : 16/01913
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06023
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06023 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06023
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/06023
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAD4 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M152 Affaire : Mme [M] [O] [D] Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [J] [S] Intimé Me Philippe YOULOU [
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