Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06042
CA Rennes, 26 août 2025, RG 24/06042
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06042 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2024 Date de la saisine : 05 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 07 OCTOBRE 2024 Décis
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ca other ca_paris n° 24/06042
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/06042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 112 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFKN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 01 oc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06042
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06042 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06042
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/06042
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2023-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06042
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/06042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAU Du 17 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na
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