Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06052
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/06052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFN2 Décision déféré
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ca other ca_douai n° 24/06052
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/06052
COUR D'APPEL DE [Localité 22] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 22 Mai 2025 Minute N° : N° RG 24/06052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 21], décision
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ca other ca_lyon n° 24/06052
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/06052
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/06052 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6Q Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 février 2024 - R.G.: 2023j1706 Société RAINMAKER HOLLAND BV société de droit néerlandais inscrit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06052
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06052 - N° Portali
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