Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06062
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 24/06062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/06062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDM AFFAIRE : [N] [X] C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le Tribun
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ca other ca_aix_provence n° 24/06062
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 24/06062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIZ Chambre 2-4 M. [X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT A
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06062
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/06062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIZ M. [I] [X] [W] [V] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Organisme [3] Représentant : Me Déb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06062
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06062 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06062
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06062
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFO4 Décision
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