Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06072
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/06072
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 24 avril 2025 Minute N° : N° RG 24/06072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GM Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 novembre 2024
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ca other ca_paris n° 24/06072
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/06072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFQF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06072
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/06072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNALL SARL ENTREPRISE INDUSTRIELLEDE CONSTRUCTION - EIC C/ S.A.S. SYSE EQUIPEMENT S.C.P. BTSG² L' URSSAF PACA Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06072
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06072 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06072
CA Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/06072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYEF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [V] [P] Me
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