Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06083
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/06083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFRR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Août 2024 - Co
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ca other ca_paris n° 24/06083
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -TJ hors
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ca other ca_versailles n° 24/06083
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06083
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYE7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06083 - N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06083
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06083 - N° Portali
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