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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06107 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06107

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OT et N° RG 24/6107 Ordonnance n° 2026/M 194 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7cdcdc6046d473183ce
  • ca other ca_rennes n° 24/06107

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/06107

    CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 24/06107 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 DECEMBRE 2023 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13c46a230f3d4313c13
  • ca other ca_versailles n° 24/06107

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06107

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06107 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHC AFFAIRE : Société PHARMACIE [V] [S] C/ S.A.R.L. SECOIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a3c1e10089dc654727
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06107

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7b224343169ba1c168
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06107

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06107 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389371e6308db89041e14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1