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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06114 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06114

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06114

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96491dc29a0630d6903
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06114

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06114 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389361e6308db89041e06
  • ca other ca_versailles n° 24/06114

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06114

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHQ Audience de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Novembre 2024, Nous, Caroline DERYCKERE, Magistrat délégué par le premier

    Lire la décision → Vérifier la source 698acbcccdc6046d47b5dba9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1