Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06128
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O3 et N° RG 24/06128 Ordonnance n° 2026/M 196 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
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ca other ca_montpellier n° 24/06128
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/06128
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDX ORDONNANCE N°2025-16 APPELANTE : S.A.S. HA CONCEPT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06128
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06128 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06128
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06128
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFVW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn
Raccourcis
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