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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06143

    CA Rennes, 27 août 2026, RG 24/06143

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKS (Réf 1ère instance : 2024001762) S.A.S. ETABLISSEMENTS [K] C/ S.A.S. BIO CONQUETE S.E.L.A.R.L. FIDES MJA(INTERVENANT VOLONTAIRE) S.C.P. CBF ASSOCIES (INTERVENTION FORCEE) MJA (INTERVENTION FORCEE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9151db195da062e032da5a
  • ca other ca_rennes n° 24/06143

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/06143

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 novembre 2024 Date de la saisine : 13 novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 octobre 2024 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69425d3561c46255e1732de5
  • ca other ca_rennes n° 24/06143

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/06143

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de la saisine : 13 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f888e6f4032f2666f7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06143

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/06143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/9 Rôle N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNASY [Z] [M] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be25780de3a214879eb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06143

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06143 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 677389321e6308db89041dce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06143

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/06143

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 23 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023F0

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35762edfb0b58c05ec93

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1