Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06150 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06150

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATG Ordonnance n° 2026/M268 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e119193c619cd1f88438e
  • ca other ca_rennes n° 24/06150

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06150

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLLQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de la saisine : 13 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bb11c69a34cd207bbb92
  • ca other ca_montpellier n° 24/06150

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/06150

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [L] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-0

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c919a9834ffd825fbd5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06150

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06150 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daaa1643b401c515bdf7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06150

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/06150

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 676508383465306bfc2a0198
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06150

    CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06150

    N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2GN Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820b7be56405acf78fa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1