Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06161
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06161
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n°325 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/06161
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/06161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/06161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAT7 [O] [S] C/ S.A.S. MILEE S.A. ADREXO GROUP HOPPS AGS - CGEA DE [Localité 4] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06161
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06161 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06161
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/06161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsio
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