Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06180
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06180
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/06180 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTB (3) (Réf 1ère instance : 21/01302) M. [Y] [Q] C/ Mme [W] [L] épouse [K] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES M. [F] [A] S.A. MMA IARD S.A. SA MMA IARD
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ca other ca_aix_provence n° 24/06180
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/06180
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXM Ordonnance n° 2025/M192 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ELAN Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 24/06180
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/06180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06180 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYNK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2024 Date de saisine : 25 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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ca other ca_paris n° 24/06180
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 31 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZS Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06180
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06180 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06180
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06180
CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06180
N° RG 24/06180 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IL Nom du ressortissant : [W] [H] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [H] PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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