Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06186
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/06186
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IZ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistré
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ca other ca_aix_provence n° 24/06186
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXZ [M] [G] C/ [U] [S] [I] [O] [E] [D] S.C.I. L'ORANGERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06186
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06186 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 24/06186
CA Aix Provence, 24 oct. 2024, RG 24/06186
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXZ Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024 / M 171 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [R] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-P
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