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  • ca other ca_versailles n° 24/06246

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06246

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYS7 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ec5d3e42c22e13b8df
  • ca other ca_rennes n° 24/06246

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/06246

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de la saisine : 20 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06246

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06246

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 70 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGWF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276081f7ba53131fafe6d
  • ca other ca_paris n° 24/06246

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/06246

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF57 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7548b82c60b5444b9bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06246

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/06246

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE du 13 Novembre 2024 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/06246 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2MY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72444428586673f1b86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1