Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06250
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/06250
N° RG 24/06250 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NA Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 24] ch 2 cab 9 du 22 mars 2024 RG : 23/05768 [X] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/06250
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 24/06250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL F N° RG 24/06250 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BRASSERIE DU FORUM, prise en la personne de son Gérant en exercice M. [U] [X] [Adresse 4] [Localité 3] IN
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ca other ca_paris n° 24/06250
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 07 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGZG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 novem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06250
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/06250
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/06250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA47 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M167 Affaire : Mme [T] [I] Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A. ALLIANZ FRANCE Représentant : Me [C], avocat
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