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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06287 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/06287

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06287

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/06287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de la saisine : 22 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191502fa9fa70bf19b9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06287

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/06287

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/06287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGBR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fon

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8a5d483ec111269746
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06287

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/06287

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/06287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBBD Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M164 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Y] [V] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [O] [P] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9af3413403f5ca588325

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1