Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06293
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06293
N° RG 24/06293 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2P2 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 juin 2024 RG : 22/03293 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANTES :
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ca other ca_paris n° 24/06293
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/06293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06293 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06293
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/06293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/06293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYWV AFFAIRE : [D] [O] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[10]' ... Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06293
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/06293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/06293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCL Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M079 Affaire : M. [E] [S] monsieur [S] est né à [Localité 5] en TUNISIE Représentant : Me [H], av
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