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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06369 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06369

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/06369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12453f456a51eaee36caf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06369

    CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/06369

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLS Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M136 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. EMERA EXPLOITATIONS Prise en la personne de son représentant légal en exerice domicilié en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a62bf26600b42a6eddc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1