Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06372 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06372

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06372

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022J00733

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be007cdc6046d470b08d0
  • ca other ca_versailles n° 24/06372

    CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/06372

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4S AFFAIRE : [Adresse 13] [Adresse 9] représenté par son syndic la société SERGIC C/ [A] [J] et autres Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69731c04cdc6046d4763e83d
  • ca other ca_paris n° 24/06372

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/06372

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGLH Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 696a2455cdc6046d47833673
  • ca other ca_montpellier n° 24/06372

    CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 24/06372

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPTX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c605
  • ca other ca_rennes n° 24/06372

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/06372

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM3T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2024 Date de la saisine : 28 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2024 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f95d3e42c22e13b9cd
  • ca other ca_paris n° 24/06372

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06372

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHWX Décision déférée à la Cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c7ceb3220879db6d07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1