Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06400
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6G AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A. SOGESSUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 par le Juge de l
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ca other ca_paris n° 24/06400
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH6B Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca other ca_montpellier n° 24/06400
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/06400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06400 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPVV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro n-341722
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ca other ca_rennes n° 24/06400
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06400
1ère Chambre B ORDONNANCE N°23 N° RG 24/06400 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNBO Mme [X] [Y] épouse [N] C/ Mme [E] [Y] épouse [V] Mme [C] [Y] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 24/06400
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOY Décision défé
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