Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06425
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 24/06425
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06425 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2024 Date de la saisine : 02 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca other ca_montpellier n° 24/06425
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/06425 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXM ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS - CGEA [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Julien ASTRUC, substiuté sur l'audience par Me Je
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06425
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/06425
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ6 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M199 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. XEROX Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. CBRE DESIGN & P
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